Politique de Confidentialité de vos Données Personnelles

Sommaire :

I/ INTRODUCTION

II/ TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

1. Quelles sont les données personnelles recueillies par le site internet ?
2. Quelles sont les personnes qui collectent vos données personnelles via le site internet ?
3. Pour quelles raisons collectons-nous vos données personnelles ?
4. Sur quel fondement vos données personnelles sont-elles collectées ?
5. Combien de temps vos données personnelles sont-elles conservées ?
6. Avec qui partageons-nous vos données personnelles ?
7. Vos données personnelles sont-elles transférées hors de l’Union Européenne ?
8. Comment la sécurité de vos données personnelle est-elle assurée ?
9. Comment exercer vos droits sur vos données personnelles ?

I/ INTRODUCTION

Le site PUYBAREAU AVOCAT s’engage à respecter votre droit au respect de la vie privée. Nous prenons au sérieux nos responsabilités en matière de traitement des données personnelles et veillons ainsi à la protection de vos données.

Cette présente politique de confidentialité vous informe sur la façon dont sont traitées les données personnelles collectées dans le cadre du site internet www.puybareau-avocat.fr.

Nous vous invitons à la lire attentivement.

Le site internet met en place des cookies. Afin de connaitre notre Politique des cookies, vous pouvez la consulter sur le lien affiché sur le bandeau de cookies lors de votre entrée sur le site ainsi que sur le lien en bas de page. Pour gérer vos cookies, vous pouvez consulter le lien Gestion des cookies.

II/ TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

1. Quelles sont les données personnelles recueillies par le site internet ?

Les données personnelles recueillies par PUYBAREAU AVOCAT sont exclusivement celles que vous communiquez via le formulaire de contact, le cas échéant.

2. Quelles sont les personnes qui collectent vos données personnelles via le site internet ?

La collecte et le traitement de données personnelles via le site internet et pour les besoins des services sont effectués exclusivement sous la responsabilité du site PUYBAREAU AVOCAT, responsable de traitement.

En particulier, en donnant votre accord à la présente politique de confidentialité, vous acceptez que les informations saisies soient traitées informatiquement par Maître PUYBAREAU et l’hébergeur du présent site dans le cadre de votre demande et de la relation avec Maître PUYBAREAU qui peut en découler.

3. Pour quelles raisons collectons-nous vos données personnelles ?

Nous collectons des données personnelles uniquement dans le but de répondre aux demandes de contact nous étant adressées.

4. Sur quel fondement vos données personnelles sont-elles collectées ?

Les informations collectées et traitées par PUYBAREAU AVOCAT s’effectuent sur la base d’une communication volontaire de celles-ci de votre part par l’intermédiaire du formulaire de contact.

5. Combien de temps vos données personnelles sont-elles conservées ?

Vos données personnelles ne peuvent être conservées en base active au-delà de la durée de conversation strictement nécessaire à la gestion de la relation contractuelle.

Toutefois, les durées de conservation varient selon deux cas :

• Soit vous êtes un client toujours actif (nous avons une relation contractuelle en cours),

• Soit vous êtes un client inactif (nous avons eu une relation contractuelle avec vous par le passé).

Si vous êtes un client actif, vos données personnelles sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle.

Si vous êtes un client inactif, vos données personnelles sont conservées pendant 5 ans après la fin de la relation contractuelle ou du dernier contact émanant de vous.

6. Avec qui partageons-nous vos données personnelles ?

Les données personnelles collectées sont traitées par PUYBAREAU AVOCAT dans le respect des règles déontologiques et légales relatives à la confidentialité garantie par l’Avocat à son client. Lesdites données ne seront donc partagées que dans le cadre des missions confiées par vous, et exclusivement dans la stricte mesure nécessaire à la défense de vos intérêts.

7. Vos données personnelles sont-elles transférées hors de l’Union Européenne ?

Conformément aux stipulations de l’article précédent, vos données ne seront pas communiquées à des personnes extérieures à l’Union Européenne si les missions confiées au Cabinet et la défense de vos intérêts ne le requièrent pas.

Toutefois, veuillez noter que le Cabinet utilise une technologie de stockage des données en nuage (« Cloud »). Vos données sont donc susceptibles d’être traitées sur des serveurs situés hors de l’Union Européenne, sans que ce traitement n’emporte autorisation donnée par l’Editeur du site à quiconque de consulter les données ainsi stockées.

8. Comment la sécurité de vos données personnelles est-elle assurée ?

PUYBAREAU AVOCAT met en place des mesures destinées à assurer la sécurité du site internet et de ses services. Elle protège ainsi vos données personnelles contre tout accès par des tiers non autorisés.

9. Comment exercer vos droits sur vos données personnelles ?

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et au règlement européen 2016/679, dit Règlement Général relatif à la Protection des Données (RGPD), vous disposez de plusieurs droits sur vos données :

• Droit d’accès à vos données, c’est-à-dire le droit à se voir communiquer les informations vous concernant, qu’elles soient sous forme papier ou numérique.

• Droit de rectification de vos données, c’est-à-dire la possibilité de faire modifier par le responsable de traitement les données vous concernant qui sont inexactes ou incomplètes.

• Droit à l’effacement de vos données, c’est-à-dire le droit d’effacer vos données, sous réserve des dispositions légales et réglementaires, de l’intérêt public, de l’exercice de la liberté d’expression ou d’information, ou encore de la constatation, de l’exercice ou de la défense d’un droit en justice.

• Droit à la limitation du traitement de vos données. Ce droit vient au soutien des autres droits tels que le droit à rectification ou à l’opposition. Un délai peut être utilisé par le responsable de traitement afin d’étudier votre demande. Ainsi, il vous est possible de demander le gel des traitements de données vous concernant. Pendant le temps où ce droit est exercé, nous ne pourrons traiter vos données personnelles que dans les cas suivants :
  • vous avez donné votre accord ;
    • pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
    • pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale ;
    • pour des motifs importants d’intérêt public de l’Union Européenne ou d’un Etat membre.

• Droit à l’opposition de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière. Toutefois, lorsque vos données sont traitées à des fins de prospection, il n’est pas nécessaire de faire état de votre situation, cette opposition étant de droit.

• Droit à la portabilité de vos données, à savoir la possibilité de récupérer une partie de vos données dans un format lisible par une machine ou de les faire transmettre par le responsable de traitement initial à un autre que vous aurez choisi. Néanmoins, ce droit porte uniquement sur des données recueillies auprès de vous sur la base du contrat ou de votre consentement, et traitées par le biais d’un procédé automatisé.

Pour plus d’information sur ces droits ainsi que pour les exercer, vous pouvez contacter notre DPO (Délégué à la protection de données) par mail : , ou par courrier accompagné d’un titre d’identité et de l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée :

Maître Jean-Marie PUYBAREAU – DPO

PUYBAREAU AVOCAT

24 rue du Temple

33000 BORDEAUX

Vous disposez également du droit de faire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL). Nous vous recommandons toutefois de vous adresser auparavant à notre DPO afin qu’il puisse satisfaire à votre demande d’exercice de droit ou vous apporter plus d’informations sur les traitements de vos données effectués par PUYBAREAU AVOCAT.